Accord Ceta Le texte à l’Assemblée nationale cet été


17

Juin

2019

Emmanuel Macron a annoncé vendredi que l’accord commercial Ceta entre l’Union européenne et le Canada serait examiné en première lecture cet été à l’Assemblée nationale, soulignant que le bilan de sa mise en œuvre provisoire est « positif » et les risques d’une déstabilisation de la filière bovine « endigués ».

 

Grâce aux mesures adoptées par le gouvernement depuis deux ans nous pouvons garantir qu’une application définitive du Ceta peut se faire en totale cohérence avec les exigences nationales en matière de santé et d’environnement », a souligné le chef de l’État lors d’une conférence de presse aux côtés du Premier ministre canadien Justin Trudeau, reçu à l’Elysée. Emmanuel Macron a ainsi dit souhaiter « que l’Assemblée nationale puisse dans les prochaines semaines examiner ce texte pour lecture et adoption en première lecture ». Cette perspective est « une très bonne nouvelle pour la France et le Canada. Nous savons que les échanges commerciaux, lorsqu’ils sont bien encadrés, profitent au plus grand nombre », s’est félicité Justin Trudeau.

 

Les rapports de la commission des Affaires étrangères du Sénat et de l’Assemblée nationale notamment seront transmis ce vendredi, avec le texte de ratification, au Conseil d’État, « pour inscription dans les prochaines semaines en conseil des ministres et pour que dans les meilleurs délais il puisse y avoir un processus de ratification lancé et un vote à l’Assemblée nationale », a précisé Emmanuel Macron. Car « après presque deux ans de mise en œuvre », « le bilan du Ceta est positif : la déstabilisation économique crainte par certaines filières agricoles sensibles n’a pas eu lieu, en particulier les importations de viande bovine depuis le Canada ne sont pas du tout au niveau de ce que certains craignaient », et « le risque d’une déstabilisation à moyen terme est d’ailleurs totalement endigué » grâce à « un dispositif de suivi », a fait valoir Emmanuel Macron.

 

Le travail en « partenariat » entre la France et le Canada « a permis de lever les malentendus, d’enrichir le texte », avec en particulier le « veto climatique » qui « assure qu’aucun investisseur étranger ne pourra remettre en question nos régulations environnementales », et « un travail de mise en lumière de toute les ambiguïtés ». Justin Turdeau a souligné les premiers « bienfaits » déjà constatés selon lui : la création de « bons emplois pour la classe moyenne et des nouvelles occasions pour nos entrepreneurs ». « Le Ceta est plus ambitieux que n’importe quel accord commercial dans le monde : il protège les normes de travail, favorise une plus grande coopération en matière d’environnement, préserve les droits des États de légiférer et réglementer dans l’intérêt public », a-t-il encore vanté.

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